L’exonération sociale et fiscale sur toutes les heures supplémentaires

C’est un sujet décisif et pour bien le comprendre il faut faire un petit retour en arrière et revenir sur ce qui s’est passé
au moment de l’instauration des 35 heures où deux choix ont alors été faits. Le premier a été d’imposer à tout le
monde, quelles que soient les aspirations, que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, avec ou sans famille, une durée de travail à
35 heures pour tous, imposée nationalement. La deuxième erreur des 35 heures a été de dire qu’il fallait couper des
parts de plus en plus petites de gâteau du travail pour que chacun ait un tout petit bout de rogatons. Ce qui a abouti
notamment à supprimer énormément d’heures supplémentaires dans les entreprises avec pour résultat très concret
que le travail ne payait plus.
Le choix très fort, fait par le président de la République, a été de dire que si nous voulons à nouveau que les Français
puissent croire au travail, il faut qu’ils en aient une juste rémunération. Pour cela, il faut notamment miser sur les heures
sup’ qui permettaient avant d’avoir un vrai plus au niveau des salaires.
Ce choix est très simple, désormais, si jamais vous travaillez au-delà de 35 heures, sous forme d’heures
supplémentaires, vous en aurez une rémunération qui ira directement dans votre poche et sur laquelle on arrête de
payer des impôts, sur laquelle on arrête de vous faire perdre tel ou tel avantage, que ce soient les allocations familiales
ou de logement que vous pouviez auparavant perdre en faisant trop d’heures sup’. Ainsi, chaque euro gagné en heure
supplémentaire doit aller directement au bénéfice du salarié et de sa famille parce que c’est la juste rétribution de son
travail.
Nous parlons ici d’une réforme qui a été faite tout de suite, dès que le président de la République a été élu. Nous
envoyons aujourd’hui les résultats. Il y a cinq ans, quand vous alliez dans une entreprise, les salariés vous disaient
qu’ils ne voulaient pas faire d’heures supplémentaires parce que cela ne leur apportait rien. Aujourd’hui, après à peine
un an d’application de cette réforme, tout a changé. Les salariés dans les entreprises, au contraire, demandent qu’on
leur donne des heures supplémentaires parce qu’ils voient concrètement ce que cela fait sur la fiche de paie.
Pour vous donner un exemple, j’étais récemment dans une entreprise qui fabrique des fauteuils de dentiste. Je
discutais notamment avec le délégué du personnel qui faisait la peinture et qui me disait : des heures sup’, plus je
peux en prendre, plus j’en prends. Il en faisait à peu près 16 heures par mois, ce qui lui permettait au total de gagner,
en plus de son salaire quasi au SMIC, 200 euros par mois. Imaginez ce que représentent 200 euros par mois sans
aucune imposition. Il avait de jeunes enfants, venait de faire construire sa maison, était donc endetté, c’était pour lui
une énorme bouffée d’oxygène.
Il reste encore un étage à faire, nous avons encore un raisonnement absurde, hérité des 35 heures, ce sont les
contingents. Dans une entreprise où il y a de l’activité et où l’on peut faire des heures sup’, où le chef d’entreprise est
prêt à en donner et où le salarié est prêt à en faire, il est interdit de faire plus de 110 heures d’heures supplémentaires
par an. C’est le cas par exemple dans le domaine du bâtiment. Nous voulons, là aussi, donner beaucoup plus de
marges de choix, pour permettre à chaque salarié de choisir en fonction de sa situation personnelle. Nous allons donc
libérer cela afin de donner la possibilité à des salariés qui en ont besoin de pouvoir faire plus d’heures
supplémentaires, pour pouvoir gagner plus à la fin sur leur fiche de paie.
Cette réforme est très représentative des deux choix que nous avons faits en matière d’emploi. Elle s’adresse en
premier aux salariés modestes car ce sont eux qui font le plus d’heures supplémentaires dans notre pays et ce sont
eux qui bénéficient à plein de cette réforme aujourd’hui. Ensuite, le deuxième choix, en totale rupture avec l’esprit des
35 heures, c’est de dire que la France va s’enrichir par le travail. Elle ne s’enrichit pas en faisant de moins en moins de
travail, en se recroquevillant sur soi, elle s’enrichit en faisant le pari du travail. Ce pari ne passe pas par des dispositifs,
des usines à gaz, que l’on impose à tous, mais passe par le fait de faire du sur-mesure et de prendre en compte les
choix et les aspirations de chacun .
Nous ne sommes pas tous pareils, nous avons le droit à ce qu’on nous laisse un peu plus de choix dans notre relation
et nos choix de travail.

✤✤✤

La fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC

Depuis vingt ans, le fonctionnement de notre service public de l’emploi consistait à faire un traitement massif du
chômage. On vous donnait une indemnisation sans vraiment s’occuper sérieusement de vous, en essayant de faire du
sur-mesure et de prendre en compte la réalité de chacun. Avec, en plus, quantité d’organismes dans tous les sens,
pour n’en prendre que deux, ANPE et ASSEDIC, qui se faisaient un jeu de ping-pong entre elles deux. C’était une
réforme très difficile car il fallait beaucoup de courage. Et cela a fonctionné parce que le président de la République a
dit que cela suffisait, qu’il fallait que cette situation change. Il n’y a pas de raison de faire subir à celui qui cherche un
emploi une complexité administrative et les logiques de territoires de chacun.
Nous avons donc décidé la fusion. La loi est votée et nous sommes en train de la mettre en oeuvre. Personnellement,
ce qui m’intéresse c’est que lorsque le demandeur d’emploi poussera la porte en début d’année 2009, il voit la
différence. Je veux qu’il la voie sur des sujets très concrets et très simples. Aujourd’hui, les horaires d’ouverture de
l’ANPE ne sont pas très adaptés à des gens qui peuvent avoir envie d’y aller le samedi matin ou un peu plus tard dans
la journée. Les horaires sont aujourd’hui beaucoup trop administratifs, la fusion va nous permettre d’avancer sur ce
point. Autre exemple, aujourd’hui, quand vous cherchez un emploi et que vous n’avez pas le permis ou pas de voiture,
les dispositifs d’aides sont éclatés entre l’ANPE et les ASSEDIC. La fusion va nous permettre d’avoir des aides
beaucoup plus efficaces sur le sujet très précis de la mobilité par rapport au permis ou à la voiture. Autre sujet, la
formation. Aujourd’hui, quand vous voulez suivre une formation, on vous dit non, allez voir l’ANPE ou non, allez voir
l‘ASSEDIC ou encore non allez voir la Région. C’est fini, désormais il n’y aura plus qu’un seul organisme pour que cela
serve celui qui cherche une formation. Je veux une seule offre de formation et qui soit efficace.
Sur tous ces sujets, nous sommes sur du concret. Le but étant de faire un service public de l’emploi de demain qui
s’adapte à chacun de vos besoins, qui soit beaucoup plus efficace et qui ne vous fasse pas subir ces pesanteurs et
lenteurs administratives. Parce que lorsque l’on cherche un emploi, chaque jour compte et ils comptent suffisamment
pour que nous ne vous les fassions pas perdre avec deux organismes.
Vous allez me dire, mais à quoi tout cela sert-il ? Quand on regarde des pays qui ont changé leur service public de
l’emploi, comme la Suède, le Danemark ou l’Allemagne, ils ont réussi par ce biais à faire baisser leur taux de chômage
de 1 à 2 points supplémentaires. Cela veut dire que nous allons aider grosso modo 300 à 400 000 demandeurs
d’emploi qui sans cette réforme-là n’auraient pas trouvé de job suffisamment vite. C’est énorme, imaginez aujourd’hui
le gâchis, parce que l’on n’a pas eu le courage de faire cette réforme jusque-là, 300 à 400 000 personnes ont perdu du
temps pour retrouver un emploi. Si nous faisons cette réforme, nous pouvons être alors plus efficaces pour 400 000
demandeurs d’emploi dans notre pays. Je crois que cela valait la peine et le courage de réformer.
Cela montre également que les réformes que nous menons sont notamment ciblées principalement sur ceux qui ont
pour seul capital leur travail. Ce sont ces gens-là, les gens modestes, qui ont besoin de réformes qui dépoussièrent un
peu notre pays.

✤✤✤

La définition de l’offre raisonnable d’emploi (ORE)

Aujourd’hui, dans notre système d’assurance chômage, l’équilibre entre les droits et les devoirs n’est pas suffisant et
des deux côtés. Concrètement, lorsque vous poussez la porte de l’ASSEDIC, on vous dit que vous avez droit à tant, on
prend votre CV et vaguement ce que vous avez fait. Mais, à aucun moment on ne se pose pour définir ensemble des
engagements réciproques. Le demandeur d’emploi prend un engagement, celui de chercher un emploi dans un
secteur et le service public de l’emploi doit lui aussi prendre un engagement.
Cette situation a pour résultat que, même si c’est une toute petite minorité, trop de personnes tirent un peu sur la
corde et ne jouent pas la logique du système. Ce n’est pas équitable pour les demandeurs d’emplois qui eux font de
vrais efforts pour chercher un emplois et ce n’est pas équitable non plus pour les salariés modestes qui peuvent être
amenés à se déplacer et faire des efforts tous les jours pour aller au travail.
Prenons un exemple simple, un exemple vrai que j’ai vécu. Un demandeur d’emploi travaillait auparavant dans un
garage Peugeot, on arrive à lui trouver un emploi dans un garage Renault, il refuse l’emploi car il ne souhaite travailler
que pour Peugeot. C’est un exemple extrême, mais il montre aussi ce que nous voulons changer. Nous voulons faire
en sorte de mettre un peu plus d’équilibre entre les droits et les devoirs sur l’offre raisonnable d’emploi. Comment cela
va-t-il se passer concrètement ?
Au moment où, pour la première fois, vous allez aller devant un guichet de l’ANPE/ASSEDIC, il va y avoir un échange
d’engagements réciproques. Vous allez vous engager à chercher un emploi dans tel et tel secteur et l’ANPE/ASSEDIC
va s’engager à mettre à votre disposition une personne qui sera toujours la même, que vous verrez à intervalle régulier,
par exemple toutes les 3 semaines ; mettra également à votre disposition du matériel informatique ou peut-être une
offre de formation dont vous avez besoin. Et l’on fait un échange d’engagements réciproques. À l’arrivée, on fait le
point au bout de 3 mois, 6 mois et 1 an. On échange alors ces engagements pour voir si concrètement ils fonctionnent
et vous aident à retrouver un emploi. L’idée étant de dire que nous faisons le maximum pour aider chaque demandeur
d’emploi à retrouver un travail. Mais, en contrepartie, nous avons une exigence simple, quand une offre d’emploi
raisonnable est faite à un demandeur, il l’accepte.
Si jamais le demandeur d’emploi ne joue pas le jeu, nous ne pouvons pas continuer à aider des gens qui tirent et
abusent du système. C’est donc juste une question de meilleur équilibre, un supplément de justice dans la façon dont
fonctionne notre service public de l’emploi. Voilà ce qu’est l’offre raisonnable d’emploi.
Pourquoi s’attèle-t-on à ce sujet ? Parce qu’aujourd’hui en France 500 000 offres d’emplois ne trouvent aucun
demandeur d’emploi qui les accepte. Il ne faut pas croire que ce sont des offres qui concernent uniquement le
bâtiment ou la restauration, on cherche aussi du monde en informatique et l’on ne trouve personne. C’est pour cela
qu’il faut mettre un peu plus d’équilibre et quelqu’un qui est dans le secteur de l’informatique doit aujourd’hui trouver
un emploi. Logiquement, il existe suffisamment d’offres d’emploi pour quelqu’un de vraiment motivé.
Il s’agit donc de retrouver un peu plus d’équilibre en la matière, d’être aussi un peu plus exigeant et de dire
concrètement que nous ne pouvons pas continuer à aider un demandeur d’emploi qui ne joue pas le jeu. Nous voulons
aider énormément et de façon beaucoup plus efficace ceux qui ont vraiment envie de retrouver un emploi.

✤✤✤

La réforme de la formation professionnelle

La formation professionnelle est un autre domaine où jusque-là la France n’avait jamais eu le courage de réformer. La
formation professionnelle, c’est d’abord beaucoup d’argent, 27 milliards d’euros. Tout cela est partagé entre plein
d’organismes différents, tous émiettés les uns à côté des autres, certains s’occupant uniquement de la formation dans
le domaine du tourisme, d’autres des métiers de la métallurgie, d’autres encore dans le domaine du soin. Chacun
complètement éclaté, les uns à côté des autres. C’est la première caractéristique, il y a beaucoup de monde autour de
la table, on ne s’y retrouve pas.
Deuxième constat, l’argent est trop souvent gaspillé. Beaucoup d’argent part pour alimenter ces organismes en frais
de fonctionnement, et les gens qui eux ont besoin de suivre une formation n’en voient pas toujours les résultats sur le
terrain. Alors que la formation est un défi fondamental d’avenir.
Voici un exemple que j’ai vécu dans mon département. Une entreprise employant environ 35 personnes a été amenée
à fermer. Sur ces 35 postes, certains ont retrouvé tout de suite un emploi, d’autres non. Dans le même temps, on
recherchait à recruter des aides-soignantes. Il fallait alors arriver à mettre en place une offre de formation, qui allait
durer entre 5 mois et 1 an, pour permettre de prendre notamment des femmes qui étaient salariées pour les aider à se
réorienter dans le domaine des aides-soignantes notamment pour les personnes âgées. Nous n’y sommes pas arrivés
parce que l’offre de formation professionnelle n’était pas adaptée et beaucoup trop compliquée à mettre en place.
C’est pour cette raison que le président de la République en a fait une priorité en disant qu’il n’était pas possible de
continuer à dépenser 27 milliards d’euros de façon inefficace et que lorsque quelqu’un se présente devant le guichet
pour demander une formation, nous n’arrivions pas à trouver de réponse. Cette réforme commence maintenant, elle
fait l’objet d’une négociation avec les syndicats et les Régions. Ma feuille de route est d’arriver à la faire aboutir avant
la fin de l’année.
C’est une réforme très difficile, mais le but est tout simple et repose sur trois objectifs. D’abord, que cet argent, 27
milliards d’euros, vous rende service directement et ne serve pas à engraisser au passage, plus ou moins, un trop
grand nombre d’organismes. Donc plus d’efficacité. Ensuite, que cela vous serve notamment soit pour pouvoir garder
un emploi soit pour pouvoir en retrouver un au plus vite. Enfin, que ce soit plus juste. Aujourd’hui, si vous êtes dans
une PME, vous n’avez quasiment aucune chance d’avoir une offre de formation. Si vous êtes dans un secteur réputé
difficile, comme par exemple celui du textile, vous aurez beaucoup de mal à faire une formation. Si, en revanche, vous
êtes un cadre dans une multinationale et que vous n’avez aucun problème d’emploi, vous allez très facilement avoir
des formations qui vous seront proposées.
Donc nous voulons mettre plus de justice dans le dispositif, plus d’équité. Nous avons le courage de faire cette
réforme difficile pour qu’elle rende des services à ceux qui ont besoin de formation professionnelle.

✤✤✤

La conditionnalité des allègements de charges

Les charges sociales, c’est la différence entre, d’un côté, ce que paye l’entrepreneur et, de l’autre, ce que vous gagnez
au final en tant que salarié. C’est grosso modo toutes ces charges qui sont prises entre les deux et qui servent
notamment à financer la sécurité sociale. Elles ont un impact assez négatif parce qu’elles aboutissent à ce que le chef
d’entreprise freine pour embaucher plus car cela lui coûte trop cher et, de l’autre côté, le salarié, quand il voit
concrètement ce qui rentre dans son portefeuille, ce n’est pas forcément grand chose.
Il y a 7 ou 8 ans, lors de la vraie montée en puissance des dispositifs d’allègement de charges, l’Etat a alors décidé de
prendre sur son budget une partie de ces charges sociales. Parce que derrière, cela permet beaucoup plus facilement
aux entreprises d’embaucher notamment des salariés modestes, avec des salaires autour du SMIC, c’est là que nous
avons mis le paquet. C’est donc à la fois mieux pour l’emploi, mieux pour le salarié au niveau de sa rémunération et
mieux pour nos entreprises. En revanche, cela a un coût très important de 22 milliards d’euros. Cet argent a
notamment été mis sur la table au moment des 35 heures pour compenser son coût. On voit bien à quel point le
raisonnement 35 heures était absurde puisque l’on payait nos entreprises juste pour que nos salariés travaillent moins
sans aucun avantage en terme de salaire. Cela a surtout induit progressivement une mentalité au niveau de certaines
entreprises de ne plus engager de négociations salariales. Les salaires restent scotchés au plancher et rien ne bouge.

Le raisonnement de bon sens porté par le président de la République est de dire qu’il vaut peut-être la peine de garder
ces allègements de charges, parce qu’elles ont un impact positif sur l’emploi, mais si moi, Etat, je mets 22 milliards
d’euros sur la table, j’attends au moins que les entreprises discutent sérieusement, qu’il y ait des négociations et
qu’elles regardent si elles n’ont pas de marges afin d’augmenter les salaires. Nous allons donc utiliser les allègements
de charges pour dire aux entreprises que nous sommes d’accord pour continuer à les aider, mais, en retour, nous leur
demandons de faire l’effort de discuter vraiment, entreprise par entreprise, sur les salaires pour voir s’il n’y a pas de
marges de manoeuvres pour une augmentation. Une sorte de déclic pour essayer de faire bouger les choses et dégeler
ces négociations sur les salaires qui se sont complètement solidifiés depuis les 35 heures.
C’est une réforme pour laquelle, là encore, tout le monde disait qu’elle était impossible, trop compliquée, qu’il n’y avait
rien à faire. On s’aperçoit que lorsque l’on a la volonté, quand un président de la république a le courage de faire
bouger les choses, on peut faire des réformes, pas pour le plaisir d’en faire, mais parce que derrière on en attend des
résultats concrets en termes de négociation salariale et de salaires.
Alors, tout ne se fait pas du jour au lendemain, il faut le dire, vous n’en voyez pas encore les résultats, cette réforme
n’a pas encore commencé, mais nous espérons que sur deux ou trois ans, elle aura un impact positif. Toutes les
réformes n’ont pas un effet immédiat, mais jamais nous ne les commençons pas, il est alors sûr que vous ne verrez
rien venir. Il vaut mieux les commencer tout de suite, les pousser rapidement, pour que vous puissiez en voir les
résultats d’ici deux à trois ans.