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Xavier Bertrand
23-06-2008



La valeur travail sera le fil de ce quinquennat. Moi qui suis en charge à la fois du travail et de la solidarité, j’ai bien
conscience qu’il nous faut partager les richesses, mais pour pouvoir les partager il faut d’abord les créer. Comment
crée-t-on des richesses ? Par le travail. Voilà pourquoi la valeur travail sera le fil conducteur de ce quinquennat. Voilà
pourquoi nous travaillons au gouvernement, à la fois pour ceux qui travaillent, pour ceux qui étaient éloignés du travail
et pour ceux qui ne peuvent ou ne peuvent plus travailler.
Les heures supplémentaires, le paiement des journées de RTT, le déblocage de la participation, la libération du travail
permettant de revenir sur les 35 heures imposées, tout cela est fait pour que les salariés français puissent travailler
plus et gagner plus. Nous continuerons dans cette direction.
Mais il y a celles et ceux qui étaient aussi éloignés de l’emploi, le revenu de solidarité active que met en place Martin
HIRSCH et la politique de l’emploi que mènent Christine LAGARDE avec Laurent WAUQUIEZ s’inspirent de ce même
état d’esprit. Quand quelqu’un au RMI reprend un emploi, il gagne davantage, son pouvoir d’achat est amélioré.
Quand 350 000 chômeurs retrouvent un emploi, c’est pour eux beaucoup plus, en termes de pouvoir d’achat, parce
qu’il y a plus sur une fiche de paie que dans des allocations ASSEDIC.
Nous avons également bien conscience que les heures supplémentaires ne parlent pas aux personnes âgées ou
handicapées. À eux aussi, nous devons garantir leur pouvoir d’achat. C’est l’augmentation de l’allocation d’adulte
handicapé, des pensions de réversion, du minimum vieillesse, parce que la garantie du pouvoir d’achat pour les
retraités est une exigence. Bien souvent les retraités s’inquiètent pour eux-mêmes, mais pas seulement, nombre
d’entre eux doivent aider, dépanner parfois les enfants ou les petits enfants. Et pour celles et ceux qui ne peuvent pas
ou plus travailler, c’est la responsabilité de l’Etat d’être à leur côté, ce que nous avons bien en tête.


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La revalorisation de l’AAH de 5% en 2008


L’AAH, c’est l’Allocation d’adulte handicapé, une allocation versée aux personnes handicapés qui sont éloignées de
l’emploi soit parce qu’elles ne peuvent pas du tout travailler soit parce qu’elles n’arrivent pas à trouver un emploi. Le
président de la République s’est engagé à ce que l’on revalorise cette allocation de 25% d’ici 2012. Nous avons
commencé, dès 2008, avec une augmentation d’un peu plus de 24 euros et nous allons continuer année après année.
Il est important de donner à ces personnes davantage de moyens pour vivre, mais aussi de faire en sorte que nous
aidions davantage celles qui peuvent reprendre un emploi, qui aujourd’hui n’en ont pas, que nous les mettions en
rapport avec les entreprises qui aujourd’hui cherchent à embaucher des personnes handicapées et qui ne savent pas
le faire. Augmenter le revenu des personnes titulaires de l’allocation d’adulte handicapé est notre priorité, comme
également les ramener vers l’emploi. C’est engagé dès cette année et nous allons continuer jusqu’à 2012.


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Une réforme pour les retraites les plus modestes


Il y a aujourd’hui en France des retraités parmi les plus modestes des Français. Je pense notamment aux titulaires du
minimum vieillesse. Il est de 620 euros par mois. Vit-on vraiment avec 620 euros ? Non, souvent, l’on survit. Nous
avons pris l’engagement de l’augmenter de 25% d’ici à 2012, ce qui représente un effort sans précédent. Nous avons
commencé dès cette année avec plus de 200 euros versés aux personnes concernées et nous allons continuer année
après année. Nous n’allons pas nous arrêter là car nous avons également décidé d’augmenter les pensions de
réversions. Aujourd’hui, on ne touche la pension du défunt qu’à hauteur de 54%. Dès l’an prochain, nous allons faire
passer ce taux à 60%, puis de 2% chaque année pour être au rendez-vous de nos engagements.
À ces retraités les plus modestes, les heures supplémentaires ne parlent pas, ne les concernent pas. Alors, pour ces
personnes qui ne peuvent pas travailler plus, nous devons leur apporter la solidarité. C’est notre responsabilité et c’est
ce que nous faisons.


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Le droit à la scolarisation pour les enfants handicapés


Nous savons depuis des années que les enfants handicapés, bien souvent, sont sans solution pour suivre leur
scolarité, que ce soit à domicile, au sein d’établissements spécialisés ou par un accueil dans les écoles avec
l’ensemble des enfants. Il existe environ 15 000 enfants handicapés sans solution de scolarité. Depuis 2007, c’était un
engagement du président de la République, nous avons voulu que les choses changent. Pas un petit peu, qu’elles
changent vraiment.
Nous avons donc créé de nouveaux postes d’AVS, des auxiliaires de vie scolaire, qui accompagnent ces enfants et
leur permettent d’avoir justement la prise en charge nécessaire pour une scolarité en milieu ordinaire. Nous avons
également décidé de créer des places avec des unités spécialisées. Ainsi, les parents ont la possibilité soit que leur
enfant aille à l’école, soit qu’il soit accueilli dans des structures spécialisées, adaptées pour la meilleure prise en
charge possible. Nous avons commencé en 2007, nous allons continuer année après année.
De façon à ce que ces solutions soient sérieuses et durables, nous allons également mieux former ces AVS pour leur
permettre d’être vraiment professionnels et d’avoir un véritable métier pour continuer à accompagner ces enfants.
Beaucoup a été fait, mais nous avons bien conscience que les choses ne sont pas terminées. En 2008, comme pour
chaque année qui suivra, nous avons l’obligation que ces enfants soient accueillis à l’école parce que ce n’est pas une
charge pour le système éducatif, ni pour la société. C’est aussi une chance de bien voir que la différence qui existe
permet également de s’enrichir et d’enrichir le regard de tous les enfants.


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La réforme des régimes spéciaux


Cela faisait vingt-cinq ans qu’on parlait de la réforme des régimes spéciaux de retraite et il n’y avait jamais rien eu. Là,
cette réforme a été engagée. Elle a pour objectif de mettre les Français sur un pied d’égalité, que tout le monde soit à
40 années de cotisation, quel que soit son régime de retraite. Et, ensuite, à 41 ans, soit la même règle pour tout le
monde. C’est un principe d’équité, mais cela va plus loin. C’était aussi la seule façon de financer, à terme, les retraites
des agents de la SNCF, de la RATP, de GDF et d’EDF par exemple. Parce qu’une chose est certaine, quand il y a de
plus en plus de retraités et de moins en moins de cotisants, le même problème de financement existe pour les régimes
spéciaux. La discussion a été importante, longue et difficile car il y a eu 9 jours de grève. Mais l’opinion publique a
compris qu’il était indispensable en matière de retraite que les efforts soient partagés.
Nous avons également voulu encourager les agents concernés à prolonger leur activité en mettant un terme à une
absurdité : à 50 ou 55 ans, les agents de la SNCF étaient obligés de quitter leur emploi, même s’ils n’avaient pas leurs
années de cotisation. Ces barrières sont aujourd’hui supprimées et la liberté de choix permet de continuer son activité.
La réforme des régimes spéciaux de retraite est le symbole du rendez-vous de l’équité, une réforme pendant des
années et des années différée, aujourd’hui devenue réalité.


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Le service minimum dans les transports


Pendant longtemps, lorsqu’il y avait des grèves dans les transports publics la France était complètement paralysée. On
s’aperçoit, depuis le 1er janvier 2008, depuis la mise en place du service minimum, que les choses ont changé. Même
s’il perdure de la gêne pour les usagers, la paralysie que nous connaissions n’existe plus. Ceci parce que nous avons
mis en place de nouvelles procédures. Quand certains syndicats veulent aller vers la grève, ils ont l’obligation de se
mettre autour d’une table avec la direction et de chercher des solutions pour l’éviter. Lors du dernier conflit, huit
syndicats se sont assis à la table des négociations et trois seulement sont ensuite allés au bout de la grève. Par
ailleurs, quand un agent envisage de faire grève, il doit le dire à la direction, si bien que cela permet à cette dernière de
s’organiser et de savoir de quel type de conducteur elle disposera afin de préparer le service. Cela permet aussi de
décider quelles seront les priorités de service, car si le train de 7h32 est plus important que celui de 10h, l’agent
disponible sera affecté au train de 7h32. Nous avons également rappelé un autre principe, faire grève est un droit
constitutionnel, mais si l’on fait grève, on ne travaille pas et si l’on ne travaille pas, on n’est pas payé, c’est aussi inscrit
noir sur blanc dans la loi.
Nous avons vraiment voulu coller aux priorités de desserte. C’est vrai pour la SNCF, pour la RATP et aussi pour les
transports urbains. Et aujourd’hui, ce service minimum permet de faire la différence. Il est vrai que lorsque les trains
partent à l’heure, on en parle moins, certainement, mais, en attendant, aujourd’hui, lorsqu’il y a une grève, on peut aller
travailler, on peut revenir de son travail, les enfants peuvent aller au collège ou au lycée en transport scolaire et en
revenir. Il était très important de bien montrer, aujourd’hui, que la grève, qui est un droit constitutionnel, n’est plus
forcément synonyme de paralysie.
Cette réforme du service minimum qui s’est déjà appliqué à différentes reprises, montre bien qu’aucune réforme du
gouvernement ne correspond à un caprice de qui que ce soit. Aucune réforme n’est idéologique, il s’agit tout
simplement d’apporter une solution concrète à un problème que rencontraient les Français, le service minimum en est
l’exemple type.


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Le rendez-vous retraites de 2008 avec le Plan pour l’emploi des seniors


En 2008, nous sommes amenés à faire le point sur la réforme des retraites. Nous savons pertinemment que si nous ne
faisons rien, en 2012, nous ne saurons pas comment financer une retraite sur dix. Or, notre responsabilité est de
garantir le paiement de toutes les retraites pour garder le principe des retraites par répartition, c’est-à-dire les actifs
cotisant pour les retraités. Pour cela, si nous vivons beaucoup plus longtemps, il faut accepter de travailler un peu plus
longtemps. Nous ne voulons pas que les retraites baissent. Nous ne voulons pas non plus augmenter les cotisations
retraite. Car, une augmentation des cotisations pour les entreprises freine la compétitivité et c’est mauvais pour
l’emploi. Et une augmentation des cotisations pour les salariés, c’est l’ennemi du pouvoir d’achat. Voilà pourquoi,
comme dans tous les pays européens, si l’on accepte de vivre plus longtemps, il faut donc cotiser un peu plus
longtemps. Voilà quelle est notre logique. Dans ce rendez-vous des retraites, nous avons une priorité, c’est l’emploi
des seniors. Aujourd’hui en France, seulement une personne de plus de 55 ans sur trois travaille, c’est deux fois plus
en Suède. C’est un véritable gâchis économique, social et humain. Les entreprises ne gardent pas les salariés âgés et,
disons les choses clairement, beaucoup de salariés de plus de 55 ans n’ont pas forcément envie de continuer leur
activité au sein des entreprises. Il faut changer ces mentalités et ces comportements, de deux façons. Nous allons
demander dans les entreprises des négociations entre les partenaires sociaux pour mettre en place des plans pour
l’emploi des seniors ; accepter de former les seniors après 45 ans ; accepter aussi d’améliorer les conditions de travail.
Et pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu, à partir de 2010, il y aura une cotisation retraite supplémentaire. Il
faut que les choses changent. Nous avons déjà commencé à taxer les préretraites pour les entreprises qui ne jouent
pas le jeu et qui se séparent de leurs seniors. Maintenant, si nous voulons également changer les comportements, il
faut aussi que les salariés d’un certain âge aient envie de rester. Il faut donc s’attaquer aux limites qui font que l’on est
obligé de quitter son emploi arrivé à un certain âge, même quand on a envie de continuer. Pour cela, nous allons
donner le choix au salarié en lui permettant de cumuler sa retraite et son emploi -sans plafond, en libérant les choses,
en les rendant simples-, ou alors, en lui proposant de continuer son activité et d’augmenter ainsi ses droits à retraite,
c’est la fameuse surcote. Un an d’activité en plus représente 5% de retraite en plus jusqu’à la fin de ses jours. Deux
années d’activité en plus, c’est 10% en plus. Vous avez donc le choix : soit le cumul emploi-retraite, soit la surcote. Ce
que nous voulons, c’est donner des garanties de pouvoir d’achat aux retraités, mais en donnant la liberté de choix aux
Français. C’est ce qu’ils demandent depuis bien longtemps.


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La représentativité des syndicats


Il est important aujourd’hui de renforcer la démocratie sociale, de faire en sorte que, dans l’entreprise, la voix des
salariés compte et compte davantage. Ce sont d’ailleurs eux qui décideront du nombre de syndicats et de leur force
au sein de l’entreprise. Nous sommes partis de la position commune, signée par deux syndicats et deux organisations
patronales, qui fait que désormais quand, dans une entreprise, on reçoit plus de 10% des voix, on pourra être
représenté et négocier les accords. L’idée étant qu’à chaque fois qu’il y aura un accord, par exemple sur le temps de
travail ou les salaires, cet accord pourra être valable dès qu’il y aura 30% de syndicats représentant les suffrages qui
se seront prononcés pour et qu’il n’y aura pas plus de 50% d’opposition. Cela semble technique, mais l’idée est
simple : demain, les syndicats pourront davantage compter sur la force et la légitimité des suffrages des salariés. Cela
va permettre aussi d’engager une nouvelle ère du dialogue social, au sein des entreprises, au plus près du terrain,
comme le demandent les entrepreneurs et les salariés. Au moment où, nous le voyons bien, la démocratie politique se
renforce, il était indispensable que la démocratie sociale se renforce également. Davantage de clarté et de légitimité
pour les organisations syndicales, c’est ce que font de nombreux pays depuis longtemps, il était temps que la France
également écrive cette nouvelle page de démocratie sociale.


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La réforme de l’intéressement et de la participation


Quand une entreprise a de bons résultats, il faut que les salariés en profitent. Tout comme il est normal que les
actionnaires en profitent ou de faire des investissements. Mais nous voulons aussi que les salariés s’y retrouvent. Cela
passe bien sûr par l’augmentation des salaires, mais aussi par plus d’intéressement et de participation, parce que c’est
aussi ce qui motive. Quand l’entreprise réussit, il faut que les salariés profitent de cette réussite. Nous souhaitons d’ici,
2012, pouvoir doubler notamment le montant de l’intéressement dans les entreprises. Pour cela, nous allons les aider
en mettant en place un crédit d’impôt, pour toutes les nouvelles sommes versées, de 20%. Ainsi, s’il y a des accords,
tout ce qui sera donné en plus, donnera droit à un crédit d’impôt de 20%. S’il n’y a pas d’accord d’intéressement, pour
toutes les nouvelles sommes, il y aura crédit d’impôt de 20%. Nous voulons également donner une liberté de choix au
salarié. Quand des sommes sont attribuées, il décidera lui-même, tout de suite, s’il bloque ces sommes au titre de la
participation pendant cinq ans, ou s’il les récupère tout de suite au titre de l’intéressement, avec dans ce cas,
paiement des charges fiscales. C’est une liberté de choix que nous ne retirerons pas au salarié. Il nous semble
important d’instaurer une plus grande proximité avec les résultats de l’entreprise, où, lorsque l’entreprise marche bien,
aussitôt, les salariés puissent profiter de cette amélioration. Voilà en quoi consiste cette réforme. C’est bien sûr une
question de pouvoir d’achat, mais c’est aussi réconcilier les salariés ave le monde de l’entreprise.


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La libération de la durée du travail


Cela fait des années en France que l’on cherche comment sortir du carcan des 35 heures imposées. Parce qu’il n’y a
pas deux entreprises ou deux secteurs d’activités qui se ressemblent. Dans certains secteurs, aujourd’hui, le
contingent des heures supplémentaires est de 130 par an, dans d’autres, comme le bâtiment, il est de 180 ou de 220
dans d’autres encore.
Pour les entreprises, nous souhaitons à la fois des garanties et des libertés. Les garanties, c’est la santé et la sécurité
des salariés, c’est essentiel. Mais aussi beaucoup plus de souplesse.
Nous souhaitons ainsi garder la durée légale du travail à 35 heures, parce que c’est à partir des 35 heures que l’on
peut mieux payer les heures supplémentaires et nous voulons garder les mêmes majorations parce les heures sup’ ça
marche, de mieux en mieux et qu’elles profitent à des millions de salariés. Mais nous voulons pouvoir dire à une
entreprise, si les 35 heures lui conviennent, qu’elle peut y rester et à d’autres, si les 35 heures la bloquent, qu’elle
pourra travailler davantage et ainsi mieux payer ses salariés.
Nous voulons davantage de souplesse, de la souplesse négociée, au plus près du terrain, au sein des entreprises.
Mais les garanties sont importantes. Il faudra des accords entre l’employeur et les représentants syndicaux, ce qui veut
dire qu’aucun employeur ne pourra décider tout seul ou imposer des choses aux salariés. Cela nous donnera
justement la garantie qu’enfin, avec un maximum de pragmatisme, nous avons trouvé le moyen de sortir du carcan de
ces 35 heures, qui ont fait tant de mal à notre économie, qui ont bloqué les salaires et nous pourrons ainsi donner
encore plus de consistance au « Travailler plus pour gagner plus », c’est ce que nous demandent les salariés.


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La réforme du marché du travail


La réforme du marché du travail vient d’être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle s’appuie sur un accord
signé par quatre syndicats de salariés sur cinq et par les trois organisations patronales. Cet accord comprend, pour la
première fois en France, des avancées en matière de flexicurité. Un sujet dont on parlait depuis un quart de siècle et
qui n’avait encore jamais abouti en France. Cela veut dire qu’il comporte des avancées à la fois pour les employeurs et
pour les salariés. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’accord a été signé par autant d’organisations. C’est également
la garantie pour nous d’avoir trouvé les bonnes solutions pour adapter le marché du travail à l’évolution, à la
mondialisation. Encore une fois, les meilleures garanties en sont la signature des organisations et le vote du Parlement.
Cet accord comprend donc des avancées pour les salariés comme la prise en compte de la durée des stages des
jeunes dans leur période d’essai, ou de nouvelles avancées en matière de prise en charge, notamment pour les jeunes,
par rapport au chômage.
Puis, il y a une nouveauté, c’est la rupture conventionnelle. Quand il y a un problème, quand on veut se séparer,
auparavant, il n’y avait le choix qu’entre la démission ou le licenciement. Aujourd’hui, il y a la possibilité de discuter et
de mettre en place une indemnité transactionnelle, c’est-à-dire plutôt que d’aller au conflit, devant un tribunal ou le
Conseil des Prud’hommes, on se met autour d’une table et l’on discute de la façon de se séparer.
C’est une révolution en France, alors que cela existe depuis des années dans d’autres pays. C’est enfin mis en place
avec beaucoup de souplesse, de pragmatisme et de garanties également. Cette réforme comprend aussi un
renforcement des indemnités qui peuvent être versées au salarié en cas de licenciement ou encore la mise en place
d’un autre contrat de travail, un CDD plus souple encore. Cela démontre que la flexicurité qui, pendant longtemps,
n’était qu’un sujet de discussion, devient aujourd’hui une réalité dans le monde du travail en France. Et le mot même
apporte véritablement des garanties pour les employeurs comme pour les salariés.


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Un nouveau mode de fixation du SMIC


Nous allons présenter un texte de loi, à l’automne, au Parlement pour instaurer une nouvelle façon de fixer le SMIC. Il
doit pouvoir garantir le pouvoir d’achat des ouvriers qui le touchent, environ 15% des salariés. Aujourd’hui, le SMIC est
fixé au mois de juillet, ce qui n’est pas forcément la bonne date parce que les négociations salariales dans les
branches par exemple ne se font pas pendant l’été et les choses se passent à partir de la rentrée, ce qui est trop tard.
Nous voudrions pouvoir le fixer au 1er janvier, pour que l’ensemble des discussions salariales puisse se faire dès le
début de l’année et que l’augmentation du SMIC puisse aussi profiter à l’ensemble des salariés par le biais des
négociations dans les branches et dans les entreprises.
Nous voudrions également y voit clair sur le mode de fixation su SMIC et qu’une commission indépendante puisse
éclairer le choix du gouvernement. Ce sera toujours la responsabilité du gouvernement que de fixer le SMIC, mais nous
pensons qu’il est bon d’avoir une commission, tenant compte de différents critères, pour nous donner son point de
vue. Il est évident que les partenaires sociaux continueront à être consultés comme avant, mais il est important de
moderniser la méthode de fixation du SMIC, comme le font de nombreux pays depuis bien longtemps.
Nous voulons augmenter le pouvoir d’achat des personnes au SMIC, mais nous n’oublions pas non plus qu’il faut
augmenter le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés. Parce que lorsque l’on ne parle du SMIC, on ne parle qu’à 15
à 17% des salariés. Or, nous voulons parler à 100% des salariés.


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