Le bonus/malus et la prime à la casse

Une des réformes du Grenelle consiste à aider les Français qui veulent acheter des voitures émettant peu de CO2 et
consommant peu d’essence ou de diesel, en leur donnant une prime, elle-même payée par une taxe sur les voitures
qui consomment beaucoup et qui émettent beaucoup de CO2. Si en plus vous restituez une voiture qui a plus de
quinze ans, donc très émettrice, vous avez une surprime en complément. Voilà quel est le principe du bonus/malus
écologique.
Nous le faisons pour les voitures et cela a eu un impact énorme puisque les ventes de voitures qui consomment et
émettent beaucoup ont chuté de 48%, contre 45% de ventes en plus de voitures très économes en essence et peu
émettrice de CO2.
Il va y avoir d’autres familles de produits, dans tous les domaines, en France, dans la grande consommation, dans
l’alimentation, dans les produits du bâtiment, pour lesquelles nous allons instaurer ce bonus/malus écologique
Grenelle.

✤✤✤

La loi OGM

Cette loi OGM, cela faisait dix ans que l’on en parlait sans la faire, c’était une patate chaude. Jusqu’à présent vous
pouviez acheter des semences OGM, les planter où vous vouliez, cela pouvait éventuellement poser un problème à un
autre agriculteur, il n’y avait pas de transparence, on ne savait pas où c’était, il n’y avait pas de responsabilités. Et il n’y
avait qu’un seul produit cultivé en France, le maïs Monsanto 810. Alors qu’a-t-il été décidé ?
Premièrement, ce maïs-là est aujourd’hui interdit en France jusqu’à nouvel ordre. Il n’y a plus de culture OGM en
France. Deuxièmement, si dans d’autres domaines ou secteurs, comme dans la médecine ou la pharmacie, il doit y
avoir de la recherche sur les OGM, une loi devra encadrer très strictement leur éventualité, avec à son sommet une
haute autorité, le Haut conseil des biotechnologies, qui dira, au cas par cas, en fonction des risques environnementaux
ou sanitaires, ce qu’il y a lieu de faire.
C’est au fond un cadre juridique très contraignant, extrêmement rigoureux et précis dans ce domaine.

✤✤✤

Les négociations européennes sur un « paquet » climat / énergie

La réforme à venir est une réforme européenne, c’est le paquet climat/énergie. La France a pris des engagements,
mais il faut que toute l’Europe en prenne concernant la réduction des émissions de CO2, les économies d’énergie la
lutte contre les émissions automobiles -la France l’a déjà fait, mais il faut que cela se fasse sur le plan européen- ou
encore pousser les énergies renouvelables d’en moyenne +20%, la France a déjà pris l’engagement de +23%.
C’est une négociation européenne qui sera menée sous présidence française, à laquelle le président Sarkozy tient pardessus
tout. Il faut que l’Europe s’engage dans cette voie, c’est indispensable pour embarquer ensuite le reste du
monde. Il faut que nous soyons volontaires, les premiers. De plus, cela prépare notre économie à celle de la deuxième
partie du siècle, parce qu’il n’y aura pas d’économie qui ne soit pas sobre en carbone, en énergie, en respect de la
planète et en émission de CO2.
C’est à la fois le respect de la planète et la préparation de la mutation économique de notre pays.

✤✤✤

Le Grenelle de l’environnement

L’idée du Grenelle, pour faire simple, est d’entrer dans une société qui utilise moins d’énergie et qui préserve la planète
et la nature. Il s’agissait de réunir le plus de gens possible, les syndicats, les entreprises, les villes, les départements,
les régions, l’Etat, les ONG, afin de bâtir un projet. Ce projet, c’est la construction de TGV, le ferroutage, des grands
canaux, afin d’éviter de polluer et d’avoir moins de camions sur les autoroutes. C’est aussi multiplier par cinq les
transports en commun, en Ile-de-France notamment mais aussi partout en France, dans les villes et les
agglomérations. C’est encore réduire les consommations d’énergie dans les maisons et dans les logements sociaux,
consommations que nous pouvons réduire par six, à condition de faire certains travaux.
Le Grenelle est un grand accord de toute la société française sur la biodiversité, les forêts, les rivières, les fleuves,
l’habitat, les transports et l’énergie. C’est donc un grand accord national. Quels en sont les premiers résultats ?
Désormais, toutes les branches professionnelles le savent et sont en ligne. Par exemple, la grande distribution réduit
de 15% par an ses emballages, c’est parti. L’aéronautique, c’est-à-dire les aéroports, les avions et tout ce qui y
contribue, doit réduire de 50% ses émissions de CO2 et de 80% des NOX. Cela touche aussi à la publicité, maintenant
on ne peut pas faire de publicité écologique si ce n’est pas vrai, avec un 4X4 sur une banquise disant combien la
nature est belle ! C’est aussi les étiquettes écologiques dans certains grands secteurs de la distribution pour que vous
sachiez que tel produit est cent fois plus vertueux au regard du respect de la planète qu’un autre.
Ce sont des choses extrêmement pratiques et concrètes. Une mesure symbolise tout cela, il s’agit du bonus/malus
écologique sur la voiture. Pour tout Français, l’idée est de lui donner une prime plus la voiture est peu consommatrice
et peu émettrice de CO2. Cette prime pouvant aller de 300 jusqu’à 5000 euros dans certains cas. Cette prime est non
pas payée par le contribuable mais par une taxe payée par ceux qui achètent des voitures consommant beaucoup et
émettant beaucoup de CO2. Au bout de quatre mois, 48% de moins de voitures vendues très chères et très émettrices
et 45% en plus de voitures très écologiques vendues en France.